CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation et aux services annexes réalisés par OLONA.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. A défaut de contrat écrit signé des deux parties, ces conditions constituent le seul accord entre elles relativement à l’objet de l’inscription et prévalent sur tout autre document.

 

Modalités d’inscription
Toute inscription prend effet à réception du bulletin d’inscription renseigné, validant votre accord sur l’objectif, le contenu, les prérequis, la date et le coût du stage, signé par une personne habilitée, le règlement étant dû à la fin de l’action ou suivant des conditions particulières stipulées dans la convention et/ou le contrat. L’inscription n’est définitive qu’après le retour du bulletin d’inscription signé. OLONA se réserve donc expressément le droit de disposer librement des places retenues et pour lesquelles les bulletins d’inscription n’ont pas été retournés dûment complétés et signés.

L’inscription est valable pour la totalité de la formation.

Les inscriptions sont prises dans leur ordre d’arrivée. Si le nombre des inscriptions est trop élevé, une option est enregistrée sur la prochaine action identique.

OLONA se réserve le droit de refuser à tout moment l’admission d’un stagiaire. OLONA pourra confier la conduite de tout ou partie de l’action de formation à un autre organisme de formation avec lequel il aura passé un accord de sous-traitance.

 

Convocation
Une convocation est adressée, à l’avance, à chaque participant. Elle indique les renseignements concernant la session (dates, lieu, horaires…).

Les contenus annoncés sont susceptibles d’être adaptés en fonction de l’actualité et de l’évolution des connaissances dans le secteur concerné.

 

Report – Annulation d’inscription
L’Entreprise conserve la possibilité de reporter ou d’annuler l’inscription d’un ou plusieurs stagiaires. Ces demandes de report ou d’annulation devront se limiter aux cas de force majeure dûment justifiables et ne pourront être acceptées que si elles surviennent plus de deux semaines avant le début du stage. Passé ce délai, OLONA facturera l’intégralité de la formation. La substitution d’un stagiaire par un autre, en amont ou en cours de formation est acceptée. Toute session commencée est due en totalité. L’absentéisme non signalé par l’Entreprise ou l’abandon du stagiaire, sans justificatif, ne donne lieu à aucun remboursement ou avoir sur le prix de la formation.

Dans le cas d’une vente à distance, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation de l’offre, sans pénalité. Le remboursement de votre achat vous sera envoyé au plus tard dans les 30 jours suivant.

 

Report – Annulation de session
OLONA se réserve le droit de reporter ou d’annuler la session de formation en cas de force majeure dûment justifiable sans donner lieu à une quelconque indemnité. En cas d’annulation de son fait, OLONA conserve votre dossier et vous inscrit sur une date ultérieure ou, à votre demande, peut procéder au retour de votre règlement s’il a été effectué.

 

Tarif
Les tarifs sont exprimés en €uros HT, majorés de la TVA au taux en vigueur (20 %).

 

 

 

 

Conditions de paiement
Les règlements sont exigibles à la fin de l’action ou suivant des conditions particulières stipulées dans la convention et/ou le contrat.

Tout retard ou incident de paiement est passible, après mise en demeure, d’une pénalité de retard calculée au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur (loi 92-1442).

Dans le cas d’une prise en charge du coût de la formation par un OPCA, il appartient à l’Entreprise de se faire rembourser directement sa quote-part.

 

Facturation – Documents contractuels
Les enseignements dispensés, conformément à la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle, font l’objet d’une convention de stage. Cette convention, établie en deux exemplaires, est adressée à l’Entreprise avant le début de la formation.

Une attestation de stage et, le cas échéant, une attestation de compétence sont adressés à l’Entreprise à l’issue de la formation, pour remise au stagiaire.

La facture, établie au nom de l’Entreprise ou l’OPCA désigné, est adressée à l’issue de la formation.

 

Assurances
Le stagiaire reste responsable, pendant toute la durée de la formation, vis-à-vis des tiers et d’OLONA. Il doit donc être couvert par son Entreprise ou à titre individuel par une assurance garantissant une couverture suffisante contre les risques de natures diverses.

 

Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par l’Entreprise et/ou le stagiaire à OLONA, dans le cadre des actions de formation pourront être communiquées aux partenaires formateurs d’OLONA pour les besoins desdites formations.

Par ailleurs, l’Entreprise et/ou le stagiaire peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire d’OLONA, des propositions d’autres sociétés par tous moyens d’information ou de communication, qu’ils soient postaux ou électroniques. L’Entreprise et/ou le stagiaire peut à tout moment s’y opposer en informant OLONA par écrit, mail ou fax.  Conformément aux termes de la « loi informatique et libertés » du 06 janvier 1978, harmonisée par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004, l’Entreprise et/ou le stagiaire peut faire valoir auprès de A.P.E.E., un droit d’accès et de rectification des informations transmises le concernant.

 

Election de domicile – Litiges
L’élection de domicile d’OLONA est faite à son siège social.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable sont de la compétence exclusive Tribunal de PARIS.